Dans le cadre de sa pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du RGPD, Webgains a cosign\u00e9 avec d\u2019autres acteurs du milieu du marketing \u00e0 la performance, la d\u00e9claration que vous trouverez ci-dessous :<\/p>\n
\u2014\u2014\u2014\u2014<\/p>\n
Comme vous le savez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0, le RGPD <\/strong>(R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es<\/strong>) sera mis en place \u00e0 compter du 25 mai 2018<\/strong>. Parce qu\u2019il est tr\u00e8s important de se mettre en conformit\u00e9 avec cette r\u00e9glementation, plusieurs entreprises de l\u2019industrie du marketing d\u2019affiliation ont d\u00e9cid\u00e9 de collaborer afin de fournir aux utilisateurs des informations claires et uniformis\u00e9es.<\/p>\n Voici les entreprises signataires de cette d\u00e9claration ; affilinet, Awin, CJ Affiliate, Impact Radius, Optimise, Performance Horizon, Rakuten Affiliate Marketing, Skimlinks, Tradedoubler et Webgains.<\/p>\n Qu\u2019est-ce que le RGPD ?<\/strong><\/p>\n Le r\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) est un texte europ\u00e9en visant \u00e0 donner un nouveau cadre l\u00e9gal \u00e0 la gestion des donn\u00e9es priv\u00e9es des internautes sur les march\u00e9s europ\u00e9ens. On peut aussi consid\u00e9rer cela comme un nouvel ensemble de lois indispensable \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique.<\/p>\n Ce texte viendra remplacer les lois actuelles sur la protection des donn\u00e9es, aussi bien au niveau national qu\u2019europ\u00e9en. Le RGPD est con\u00e7u de fa\u00e7on \u00e0 donner au consommateur les moyens de contr\u00f4ler la fa\u00e7on dont ses donn\u00e9es priv\u00e9es sont utilis\u00e9es et s\u2019appliquera de la m\u00eame mani\u00e8re partout en Europe.\u00a0 Le gouvernement Britannique a par ailleurs indiqu\u00e9 que la loi sera appliqu\u00e9e \u00e9galement au Royaume-Uni, quelles que soient ses futures relations avec l\u2019Europe. Le RGPD pr\u00e9voit par ailleurs des sanctions assez lourdes pour les contrevenants : les amendes pourront atteindre 20M\u00a3 ou 4% du chiffre d\u2019affaires de l\u2019entreprise \u2013 le mode de calcul qui donnera le chiffre le plus \u00e9lev\u00e9 sera retenu pour le calcul de l\u2019amende.<\/p>\n Les nouvelles r\u00e8gles<\/strong><\/p>\n Nous avons pris en consid\u00e9ration les points du RGPD qui nous paraissent les plus pertinents \u00e0 l\u2019instant pr\u00e9sent pour l\u2019industrie de l\u2019affiliation. Cependant, il reste \u00e9galement pertinent de se familiariser avec tous les d\u00e9tails du texte afin de bien comprendre toutes ses implications. Vous trouverez des liens utiles \u00e0 la fin de ce communiqu\u00e9.<\/p>\n Les donn\u00e9es priv\u00e9es des consommateurs sont au c\u0153ur du RGPD, et ce r\u00e8glement a \u00e9galement \u00e9largi ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme tel. Ce qui veut donc dire que des donn\u00e9es actuellement consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas priv\u00e9es et qui sont donc utilis\u00e9es par l\u2019industrie de l\u2019affiliation, peuvent devenir priv\u00e9es avec l\u2019arriv\u00e9e du RGPD. M\u00eame si l\u2019on ne dispose pas pour l\u2019instant d\u2019une liste pr\u00e9cise, on peut d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9rer que des informations telles que les cookies d\u2019identification, les num\u00e9ros de clients, les adresses d\u2019IP et les identifiants des appareils utilis\u00e9s seront reclassifi\u00e9s comme des informations priv\u00e9es. Or, ce sont des \u00e9l\u00e9ments souvent captur\u00e9s par les r\u00e9seaux et les plateformes \u00e0 des fins de tracking.<\/p>\n Les publishers qui utilisent un syst\u00e8me d\u2019affiliate tracking auront pour obligation de s\u2019assurer qu\u2019ils sont bien en conformit\u00e9 avec la nouvelle loi.<\/p>\n Cadre l\u00e9gal de traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n Les entreprises devront mettre en place un cadre l\u00e9gal pour g\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles. Il en existe six, les deux plus r\u00e9pandus dans le marketing num\u00e9rique \u00e9tant le consentement et l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est diff\u00e9rent du consentement. Selon l\u2019Information Commissionner\u2019s Office (ICO), \u201cc\u2019est probablement le syst\u00e8me le plus appropri\u00e9 lorsque l\u2019on utilise les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur de fa\u00e7on pr\u00e9visible et sans que cela ait d\u2019impact majeur sur sa vie priv\u00e9e, ou lorsqu\u2019il y a une raison \u00e9vidente \u00e0 cette utilisation<\/strong>\u201d. Si une entreprise choisit le syst\u00e8me de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, elle doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame de d\u00e9montrer l\u2019aspect effectivement l\u00e9gal.<\/p>\n Lorsque le consentement est consid\u00e9r\u00e9 comme n\u00e9cessaire, l’ICO \u00e9tablit que \u201cle consentement signifie que l\u2019on offre aux individus un vrai choix et le contr\u00f4le des donn\u00e9es. Le consentement v\u00e9ritable va responsabiliser les individus, construire une relation de confiance et am\u00e9liorer votre r\u00e9putation<\/strong>\u201d.<\/p>\n Les contrats sont aussi un cadre l\u00e9gal qui peut \u00eatre applicables dans certains cas. Par exemple, lorsque des accords sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 conclus entre une entreprise et ses clients, qui permettent \u00e0 l\u2019entreprise de collecter et de traiter des donn\u00e9es personnelles. Certains publishers peuvent avoir ce type d\u2019accords avec leurs utilisateurs.<\/p>\n Compte tenu des disparit\u00e9s de fonctionnement au sein des r\u00e9seaux d\u2019affiliation, et de la vari\u00e9t\u00e9 des canaux utilis\u00e9s pour g\u00e9n\u00e9rer des ventes, il est assez complexe pour les r\u00e9seaux de donner des conseils appropri\u00e9s. Si des exigences normatives devaient \u00eatre respect\u00e9es, les r\u00e9seaux en feront \u00e9tat au fur et \u00e0 mesure.<\/p>\n Vous pourrez trouver des informations sur les cadres l\u00e9gaux ici : https:\/\/ico.org.uk\/for-organisations\/guide-to-the-general-data-protection-regulation-gdpr\/lawful-basis-for-processing\/<\/a><\/p>\n La directive ePrivacy (aussi appel\u00e9e \u2018loi sur les cookies\u2019) concerne majoritairement les banni\u00e8res et pop-ups qui informent les consommateurs sur l\u2019usage des cookies permettant le tracking de l\u2019activit\u00e9 internet. Cette directive s\u2019applique aussi aux emails, SMS et appels marketings de consentement, applicables \u00e0 certaines entreprises proposant des campagnes d\u2019affiliation.<\/p>\n Le RGPD ne se substitue pas \u00e0 la directive ePrivacy, mais vient s\u2019y ajouter. Cette directive est actuellement en cours de relecture, afin de s\u2019assurer qu\u2019elle sera bien align\u00e9e sur le RGPD une fois finalis\u00e9e. L\u2019un des objectifs de cette r\u00e9vision est d\u2019am\u00e9liorer la transparence aupr\u00e8s des consommateurs et d\u2019introduire des proc\u00e9dures d\u2019exemptions de cookies plus strictes (valable aussi pour les technologies de tracking similaires). Avec l\u2019actuelle directive ePrivacy, l\u2019ICO a clairement \u00e9tabli<\/a> que le consentement \u00e9tait n\u00e9cessaire pour pouvoir utiliser des \u201ccookies et autres technologies similaires\u201d. Donc, peu importe quel cadre l\u00e9gal vous utiliserez pour g\u00e9rer les donn\u00e9es priv\u00e9es, la directive ePrivacy indique qu\u2019un consentement clair et pr\u00e9cis<\/strong> est requis pour que vous puissiez utiliser la majorit\u00e9 des cookies, car le RGPD \u00e9tablit clairement que le consentement n\u2019est acquis que s\u2019il ne souffre d\u2019aucune ambigu\u00eft\u00e9<\/strong>. Ce qui veut donc dire que les publishers devront revoir leur syst\u00e8me de consentement en se basant sur les conseils de l\u2019ICO, et faire les modifications n\u00e9cessaires.<\/p>\n Compte tenu de l\u2019impact potentiellement significatif de ce r\u00e8glement sur la publicit\u00e9 en ligne, les diff\u00e9rents acteurs du milieu ont d\u00e9cid\u00e9 de collaborer pour cr\u00e9er une approche standard g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. En novembre 2017, IAB Europe a annonc\u00e9 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019une norme technique pour le consentement en ligne, et que les acteurs du milieu travaillaient \u00e0 \u00e9laborer un outil de consentement destin\u00e9 \u00e0 assurer le respect du RGPD et de la directive ePrivacy, lequel sera disponible d\u2019ici \u00e0 la fin mai. Vous pouvez vous inscrire ici<\/a> pour \u00eatre tenu au courant de l\u2019avancement de ce projet.<\/p>\n Si vous d\u00e9cidez d\u2019inclure un syst\u00e8me de consentement sur votre site internet, vous pourrez utiliser des solutions gratuites disponibles sur le net. Un certain nombre d\u2019entreprises ont d\u00e9velopp\u00e9 des outils de consentement ; nous vous conseillons donc de les essayer afin de trouver celui qui correspond \u00e0 vos besoins. Vous trouverez beaucoup d\u2019outils en ligne, disponibles avec plus ou moins d\u2019options, et nous vous conseillons de bien vous assurer qu\u2019ils sont bien conformes aux nouveaux textes de lois.<\/p>\n Par ailleurs, les entreprises list\u00e9es plus hauts sont \u00e0 votre disposition pour vos apporter leur aide.<\/p>\n L\u2019arriv\u00e9e du RGPD implique que de nombreux changements devront \u00eatre effectu\u00e9s au sein des entreprises, et l\u2019impact de cette nouvelle loi est encore inconnu. Cependant, l\u2019impact potentiel peut \u00eatre limit\u00e9 si l\u2019on fait l\u2019effort de comprendre ce qui est requis et que l\u2019on prend les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en conformit\u00e9 avec ce r\u00e8glement. La date du 25 mai 2018 marque le commencement d\u2019une nouvelle \u00e8re pour le respect de vie priv\u00e9e sur Internet.<\/p>\n En tant qu\u2019entreprise, il est tr\u00e8s important que vous soyez bien conscient de vos obligations au regard du RGPD ; et que vous fassiez tous les ajustements n\u00e9cessaires pour vous mettre en conformit\u00e9. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous renseigner via les liens ci-dessous, et prenez aussi le temps de r\u00e9fl\u00e9chir aux conseils que nous vous avons fourni ci-dessus.<\/p>\n Liens utiles (en anglais) :<\/u><\/p>\n Directive ePrivacy :\u00a0 https:\/\/www.iabuk.net\/policy\/briefings\/iab-factsheet-eu-eprivacy-regulation<\/a><\/p>\n IAB GDPR Hub : https:\/\/www.iabuk.net\/gdpr-hub<\/a><\/p>\n Guide ICO du RGPD : https:\/\/ico.org.uk\/for-organisations\/guide-to-the-general-data-protection-regulation-gdpr\/<\/a><\/p>\n Le Guide ICO des Data Controllers et des Data Processors : https:\/\/ico.org.uk\/media\/for-organisations\/documents\/1546\/data-controllers-and-data-processors-dp-guidance.pdf<\/a><\/p>\n\n
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