{"id":5700,"date":"2014-10-24T15:21:17","date_gmt":"2014-10-24T15:21:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.webgains.com\/public\/?p=5700"},"modified":"2021-11-29T10:46:19","modified_gmt":"2021-11-29T10:46:19","slug":"conditions-generales-de-prestation-de-services-aux-annonceurs-clients-directs-ou-agences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.webgains.com\/public\/fr\/conditions-generales-de-prestation-de-services-aux-annonceurs-clients-directs-ou-agences\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation de services aux Annonceurs (clients directs ou agences) – 19\/06\/20"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation de services aux Annonceurs (clients directs ou agences) <\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Contexte<\/strong><\/li>\n
  2. Webgains a d\u00e9velopp\u00e9 une plateforme de marketing accessible en ligne (accessible \u00e0 l\u2019adresse webgains.com<\/a>) destin\u00e9e \u00e0 servir de r\u00e9seau marketing permettant aux commer\u00e7ants (ou Annonceurs) de promouvoir leurs campagnes marketing (Programmes d\u2019affiliation) et de les mettre en \u0153uvre sur les sites Internet ou espaces publicitaires d\u2019autres Publishers en ligne (ou Affili\u00e9s). Cette activit\u00e9 se produit \u00e0 l\u2019aide d\u2019un ensemble d\u2019outils en ligne pr\u00e9sents sur la plateforme et gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des \u00e9quipes de Webgains qui, selon les diff\u00e9rents accords sur les niveaux de service, s\u2019efforcent d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats du Programme d\u2019affiliation (p.\u00a0ex., en mettant en place le programme d\u2019affiliation sur la plateforme, en fournissant des codes de suivi (ou \u00ab\u00a0 Tracking Codes\u00a0\u00bb), en s\u00e9lectionnant des Publishers, en contr\u00f4lant les performances, etc.).<\/li>\n
  3. Pour b\u00e9n\u00e9ficier des Services, vous devrez verser \u00e0 Webgains la contrepartie pr\u00e9cis\u00e9e dans la Structure de la R\u00e9mun\u00e9ration, en partie sous forme de frais fixes ou r\u00e9currents, et en partie sur la base des Transactions (telles que d\u00e9finies ci-dessous).<\/li>\n
  4. En tant qu\u2019Annonceur (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tant qu\u2019Agence agissant pour le compte de l\u2019Annonceur), vous rejoindrez ce r\u00e9seau marketing en signant la Structure de la R\u00e9mun\u00e9ration.<\/li>\n
  5. Veuillez vous reporter \u00e0 la liste de d\u00e9finitions ci-dessous.<\/li>\n
  6. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation de services annulent et remplacent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation de services convenues pr\u00e9c\u00e9demment entre vous et Webgains.<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Obligations de l\u2019Annonceur<\/strong><\/li>\n
    2. Vous ne serez pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier le Taux de commission ni la Dur\u00e9e des cookies sans le consentement de Webgains, lesquels ne pourront pas vous \u00eatre refus\u00e9s sans motif raisonnable. Sous r\u00e9serve dudit consentement, vous pourrez ponctuellement r\u00e9duire le Taux de commission et la Dur\u00e9e des cookies, mais dans une limite de 20\u00a0% sur une p\u00e9riode de 30\u00a0jours.<\/li>\n
    3. Lors du Lancement, Webgains vous fournira le Code de Tracking Webgains ou le syst\u00e8me de gestion de balises ou \u00ab\u00a0Container Tag\u00a0\u00bb de Webgains contenant le Code de Tracking; vous accepterez de le maintenir install\u00e9 en permanence pendant la dur\u00e9e de l\u2019accord. Webgains se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 l\u2019occasion, le Code de Tracking et\/ou le Container Tag dans la mesure o\u00f9 lesdites modifications sont raisonnablement n\u00e9cessaires pour que Webgains remplisse mieux ses obligations au titre du pr\u00e9sent accord.<\/li>\n
    4. Vous convenez que le Code de Tracking Webgains est l\u2019unique mesure de validit\u00e9 d\u2019une Transaction.<\/li>\n
    5. Vous informerez Webgains au moins 7\u00a0jours avant d\u2019apporter une quelconque modification susceptible d\u2019affecter le Code de Tracking Webgains.<\/li>\n
    6. Vous vous engagez \u00e0 prot\u00e9ger Webgains raisonnablement si vous supprimez ou modifiez Code de Tracking. L\u2019indemnisation se fera sur une p\u00e9riode comparable sur les Frais dus \u00e0 Webgains et la Commission des Publishers.<\/li>\n
    7. Vous acceptez que les Publishers soient automatiquement approuv\u00e9s dans les 14\u00a0jours qui suivent leur candidature au Programme d\u2019affiliation, sauf refus de votre part.<\/li>\n
    8. Vous fournirez \u00e0 Webgains les outils promotionnels raisonnablement requis pour mener le Programme d\u2019affiliation dans les 10\u00a0jours ouvrables qui suivront la signature de l\u2019accord, dont au moins des banni\u00e8res, des flux de donn\u00e9es, des mod\u00e8les d\u2019e-mails et des liens hypertextes.<\/li>\n
    9. Vous ne pourrez apporter aucune modification susceptible de r\u00e9duire le Taux de commission et les Commissions de Webgains (p.\u00a0ex., en retirant un Publisher ou un type de Publisher du Programme d\u2019affiliation, en r\u00e9duisant la Dur\u00e9e des cookies pour le suivi des Transactions, en modifiant la m\u00e9thodologie d\u2019attribution et la politique de mot de passe) apr\u00e8s le d\u00e9marrage du Programme d\u2019affiliation, sans avoir re\u00e7u l\u2019accord \u00e9crit de Webgains 30\u00a0jours au pr\u00e9alable.<\/li>\n
    10. Vous acceptez de d\u00e9finir une P\u00e9riode de validation pendant laquelle les Transactions devront \u00eatre valid\u00e9es. Les Transactions seront consid\u00e9r\u00e9es comme valides et donc r\u00e9tribuables, sauf annulation ou ajustement l\u00e9gitime effectu\u00e9 par vous pendant la P\u00e9riode de validation.<\/li>\n
    11. Les Publishers et Webgains pourront, \u00e0 l\u2019occasion, pr\u00e9senter des Requ\u00eates sur des transactions concernant des \u00ab\u2009Transactions non suivies\u2009\u00bb qui n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es sur l\u2019interface Webgains. Vous acceptez de les approuver ou de les refuser dans les 30\u00a0jours qui suivront la requ\u00eate. Dans le cas contraire, la requ\u00eate sera automatiquement consid\u00e9r\u00e9e comme Valid\u00e9e et donc r\u00e9tribuable.<\/li>\n
    12. Pendant la dur\u00e9e de l\u2019accord, vous acceptez de ne pas promouvoir, conclure ou chercher \u00e0 conclure un autre accord ou une autre entente concernant des services (directement ou indirectement) avec les Publishers participant au Programme d\u2019affiliation ou que Webgains vous aura pr\u00e9sent\u00e9s. En cas de manquement \u00e0 cette obligation, vous devrez verser \u00e0 Webgains 10\u00a0% des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ce partenaire pendant la dur\u00e9e restante de l\u2019accord ou pendant les 8\u00a0mois qui suivront le manquement, la dur\u00e9e la plus longue pr\u00e9valant.<\/li>\n
    13. Vous acceptez de divulguer votre Politique de d\u00e9duplication avant le lancement du Programme d\u2019affiliation. Si vous souhaitez modifier la Politique de d\u00e9duplication pendant l\u2019accord, vous devrez en informer Webgains et les Publishers 30\u00a0jours au pr\u00e9alable.<\/li>\n
    14. Vous convenez que, pendant la P\u00e9riode de suspension, le suivi des Transactions se poursuivra et que le paiement se fera donc pour toutes les Transactions, notamment les Frais dus \u00e0 Webgains, la Commission des Publishers et les frais mensuels.<\/li>\n
    15. Vous ne communiquerez pas vos identifiants \u00e0 un tiers ni ne lui donnerez acc\u00e8s \u00e0 la plateforme Webgains.<\/li>\n
    16. Vous acceptez que Webgains utilise votre nom de marque, votre logo, etc. pour promouvoir votre Programme d\u2019affiliation et le r\u00e9seau de Publishers de Webgains.<\/li>\n
    17. Vous acceptez que Webgains mentionne votre nom apr\u00e8s la fin de l\u2019accord.<\/li>\n
    18. Webgains pourra d\u00e9l\u00e9guer ses obligations au titre du pr\u00e9sent accord sous r\u00e9serve qu\u2019il reste le principal responsable de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Accord envers l\u2019Annonceur.<\/li>\n
    19. Vous \u00eates conscient du fait que la mise en \u0153uvre du Programme d\u2019affiliation d\u00e9pendra \u00e9galement de nombreux facteurs diff\u00e9rents tels que le comportement des consommateurs, l\u2019exposition et les placements, qui \u00e9chappent au contr\u00f4le raisonnable de Webgains. Par cons\u00e9quent, Webgains n\u2019offre aucune garantie particuli\u00e8re quant \u00e0 la r\u00e9alisation du Programme d\u2019affiliation.<\/li>\n
    20. Webgains se r\u00e9serve le droit de suspendre les Services si vous enfreignez le pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n
    21. Si vous \u00eates une agence repr\u00e9sentant un commer\u00e7ant, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous \u00eates pleinement habilit\u00e9e \u00e0 agir pour le compte du commer\u00e7ant et que vous veillerez \u00e0 ce que le commer\u00e7ant respecte l\u2019ensemble des modalit\u00e9s convenues, notamment la Structure de la R\u00e9mun\u00e9ration, ainsi que l\u2019accord sur le traitement des donn\u00e9es personnelles et ses annexes, en assumant une responsabilit\u00e9 commune avec le commer\u00e7ant.<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. Exclusivit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. Si vous avez conclu un accord d\u2019exclusivit\u00e9 (voir la Structure de la R\u00e9mun\u00e9ration), vous acceptez de ne pas collaborer avec des Concurrents de Webgains pendant la dur\u00e9e de l\u2019Accord.<\/li>\n<\/ol>\n

           <\/p>\n

            \n
          1. Dur\u00e9e de l\u2019Accord<\/strong><\/li>\n
          2. Vous acceptez de lancer le Programme d\u2019affiliation dans les 4\u00a0semaines qui suivront la signature de l\u2019Accord. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne lancez pas le Programme dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, Webgains se r\u00e9serve le droit de vous facturer 100\u00a0% des frais mensuels jusqu\u2019au lancement.<\/li>\n
          3. Sauf indication contraire dans la Structure de la R\u00e9mun\u00e9ration, la dur\u00e9e du contrat est de 12 mois \u00e0 partir de la date du commencement (dur\u00e9e initiale) indiqu\u00e9e dans la\u00a0Structure de la R\u00e9mun\u00e9ration;\u00a0en l’absence d’une telle date, la dur\u00e9e initiale commence \u00e0 la derni\u00e8re date de souscription\u00a0de la Structure de la R\u00e9mun\u00e9ration.<\/li>\n
          4. Apr\u00e8s expiration de la dur\u00e9e initiale, le Programme sera automatiquement prolong\u00e9 chaque fois par tacite reconduction pour 12 mois \u00a0 sous les m\u00eames conditions, sauf pr\u00e9avis \u00e9crit\u00a0de 2 mois.<\/li>\n<\/ol>\n

             <\/p>\n

              \n
            1. Paiement et frais<\/strong><\/li>\n
            2. En contrepartie des Services fournis par Webgains, vous devrez verser les Frais dus \u00e0 Webgains et la Commission des Publishers.<\/li>\n
            3. Vous acceptez de payer chaque facture dans les 30\u00a0jours qui suivent sa date.<\/li>\n
            4. En signant cet Accord, vous autorisez Webgains \u00e0 verser la Commission des Publishers aux Publishers et \u00e0 conserver les Frais dus \u00e0 Webgains. Tous les frais sont soumis \u00e0 la TVA.<\/li>\n
            5. Webgains pourra \u00e0 tout moment augmenter les frais moyennant un pr\u00e9avis de 30\u00a0jours. Si vous n\u2019acceptez pas les nouveaux frais, vous serez libre de r\u00e9silier l\u2019Accord avec effet imm\u00e9diat.<\/li>\n
            6. En cas de retard de paiement, Webgains se r\u00e9serve le droit\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n