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Conditions générales de prestation de services aux Annonceurs (clients directs ou agences)

Conditions générales de prestation de services aux Annonceurs (clients directs ou agences)

  1. Contexte
  2. Webgains a développé une plateforme de marketing accessible en ligne (accessible à l’adresse webgains.com) destinée à servir de réseau marketing permettant aux commerçants (ou Annonceurs) de promouvoir leurs campagnes marketing (Programmes d’affiliation) et de les mettre en œuvre sur les sites Internet ou espaces publicitaires d’autres Publishers en ligne (ou Affiliés). Cette activité se produit à l’aide d’un ensemble d’outils en ligne présents sur la plateforme et grâce à l’activité des équipes de Webgains qui, selon les différents accords sur les niveaux de service, s’efforcent d’améliorer les résultats du Programme d’affiliation (p. ex., en mettant en place le programme d’affiliation sur la plateforme, en fournissant des codes de suivi (ou «  Tracking Codes »), en sélectionnant des Publishers, en contrôlant les performances, etc.).
  3. Pour bénéficier des Services, vous devrez verser à Webgains la contrepartie précisée dans la Structure de la Rémunération, en partie sous forme de frais fixes ou récurrents, et en partie sur la base des Transactions (telles que définies ci-dessous).
  4. En tant qu’Annonceur (ou, le cas échéant, en tant qu’Agence agissant pour le compte de l’Annonceur), vous rejoindrez ce réseau marketing en signant la Structure de la Rémunération.
  5. Veuillez vous reporter à la liste de définitions ci-dessous.
  6. Les présentes Conditions générales de prestation de services annulent et remplacent l’intégralité des conditions générales de prestation de services convenues précédemment entre vous et Webgains.

 

  1. Obligations de l’Annonceur
  2. Vous ne serez pas autorisé à modifier le Taux de commission ni la Durée des cookies sans le consentement de Webgains, lesquels ne pourront pas vous être refusés sans motif raisonnable. Sous réserve dudit consentement, vous pourrez ponctuellement réduire le Taux de commission et la Durée des cookies, mais dans une limite de 20 % sur une période de 30 jours.
  3. Lors du Lancement, Webgains vous fournira le Code de Tracking Webgains ou le système de gestion de balises ou « Container Tag » de Webgains contenant le Code de Tracking; vous accepterez de le maintenir installé en permanence pendant la durée de l’accord. Webgains se réserve le droit de modifier, à l’occasion, le Code de Tracking et/ou le Container Tag dans la mesure où lesdites modifications sont raisonnablement nécessaires pour que Webgains remplisse mieux ses obligations au titre du présent accord.
  4. Vous convenez que le Code de Tracking Webgains est l’unique mesure de validité d’une Transaction.
  5. Vous informerez Webgains au moins 7 jours avant d’apporter une quelconque modification susceptible d’affecter le Code de Tracking Webgains.
  6. Vous vous engagez à protéger Webgains raisonnablement si vous supprimez ou modifiez Code de Tracking. L’indemnisation se fera sur une période comparable sur les Frais dus à Webgains et la Commission des Publishers.
  7. Vous acceptez que les Publishers soient automatiquement approuvés dans les 14 jours qui suivent leur candidature au Programme d’affiliation, sauf refus de votre part.
  8. Vous fournirez à Webgains les outils promotionnels raisonnablement requis pour mener le Programme d’affiliation dans les 10 jours ouvrables qui suivront la signature de l’accord, dont au moins des bannières, des flux de données, des modèles d’e-mails et des liens hypertextes.
  9. Vous ne pourrez apporter aucune modification susceptible de réduire le Taux de commission et les Commissions de Webgains (p. ex., en retirant un Publisher ou un type de Publisher du Programme d’affiliation, en réduisant la Durée des cookies pour le suivi des Transactions, en modifiant la méthodologie d’attribution et la politique de mot de passe) après le démarrage du Programme d’affiliation, sans avoir reçu l’accord écrit de Webgains 30 jours au préalable.
  10. Vous acceptez de définir une Période de validation pendant laquelle les Transactions devront être validées. Les Transactions seront considérées comme valides et donc rétribuables, sauf annulation ou ajustement légitime effectué par vous pendant la Période de validation.
  11. Les Publishers et Webgains pourront, à l’occasion, présenter des Requêtes sur des transactions concernant des « Transactions non suivies » qui n’auront pas été rapportées sur l’interface Webgains. Vous acceptez de les approuver ou de les refuser dans les 30 jours qui suivront la requête. Dans le cas contraire, la requête sera automatiquement considérée comme Validée et donc rétribuable.
  12. Pendant la durée de l’accord, vous acceptez de ne pas promouvoir, conclure ou chercher à conclure un autre accord ou une autre entente concernant des services (directement ou indirectement) avec les Publishers participant au Programme d’affiliation ou que Webgains vous aura présentés. En cas de manquement à cette obligation, vous devrez verser à Webgains 10 % des revenus générés par ce partenaire pendant la durée restante de l’accord ou pendant les 8 mois qui suivront le manquement, la durée la plus longue prévalant.
  13. Vous acceptez de divulguer votre Politique de déduplication avant le lancement du Programme d’affiliation. Si vous souhaitez modifier la Politique de déduplication pendant l’accord, vous devrez en informer Webgains et les Publishers 30 jours au préalable.
  14. Vous convenez que, pendant la Période de suspension, le suivi des Transactions se poursuivra et que le paiement se fera donc pour toutes les Transactions, notamment les Frais dus à Webgains, la Commission des Publishers et les frais mensuels.
  15. Vous ne communiquerez pas vos identifiants à un tiers ni ne lui donnerez accès à la plateforme Webgains.
  16. Vous acceptez que Webgains utilise votre nom de marque, votre logo, etc. pour promouvoir votre Programme d’affiliation et le réseau de Publishers de Webgains.
  17. Vous acceptez que Webgains mentionne votre nom après la fin de l’accord.
  18. Webgains pourra déléguer ses obligations au titre du présent accord sous réserve qu’il reste le principal responsable de l’exécution de l’Accord envers l’Annonceur.
  19. Vous êtes conscient du fait que la mise en œuvre du Programme d’affiliation dépendra également de nombreux facteurs différents tels que le comportement des consommateurs, l’exposition et les placements, qui échappent au contrôle raisonnable de Webgains. Par conséquent, Webgains n’offre aucune garantie particulière quant à la réalisation du Programme d’affiliation.
  20. Webgains se réserve le droit de suspendre les Services si vous enfreignez le présent Accord.
  21. Si vous êtes une agence représentant un commerçant, vous déclarez et garantissez que vous êtes pleinement habilitée à agir pour le compte du commerçant et que vous veillerez à ce que le commerçant respecte l’ensemble des modalités convenues, notamment la Structure de la Rémunération, ainsi que l’accord sur le traitement des données personnelles et ses annexes, en assumant une responsabilité commune avec le commerçant.

 

  1. Exclusivité

 

  1. Si vous avez conclu un accord d’exclusivité (voir la Structure de la Rémunération), vous acceptez de ne pas collaborer avec des Concurrents de Webgains pendant la durée de l’Accord.

 

  1. Durée de l’Accord
  2. Vous acceptez de lancer le Programme d’affiliation dans les 4 semaines qui suivront la signature de l’Accord. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne lancez pas le Programme dans les délais fixés, Webgains se réserve le droit de vous facturer 100 % des frais mensuels jusqu’au lancement.
  3. La durée initiale de l’accord est de 6 (six) mois (sauf indication contraire dans la Structure de la Rémunération) à compter de la Date de lancement, sauf accord contraire.
  4. Après expiration de la durée initiale, cet Accord sera automatiquement renouvelé pour une durée indéterminée et chaque partie sera en droit de le résilier moyennant un préavis de 6 mois courants jusqu’à la fin du mois.

 

  1. Paiement et frais
  2. En contrepartie des Services fournis par Webgains, vous devrez verser les Frais dus à Webgains et la Commission des Publishers.
  3. Vous acceptez de payer chaque facture dans les 30 jours qui suivent sa date.
  4. En signant cet Accord, vous autorisez Webgains à verser la Commission des Publishers aux Publishers et à conserver les Frais dus à Webgains. Tous les frais sont soumis à la TVA.
  5. Webgains pourra à tout moment augmenter les frais moyennant un préavis de 30 jours. Si vous n’acceptez pas les nouveaux frais, vous serez libre de résilier l’Accord avec effet immédiat.
  6. En cas de retard de paiement, Webgains se réserve le droit :
  • De suspendre votre Programme et les Services convenus et de restreindre votre accès à la plateforme Webgains jusqu’à réception du paiement intégral, et
  • De vous facturer les intérêts prévus par la législation en vigueur transposant la directive européenne 2000/35CE .
  1. En signant l’Accord, vous convenez que le montant minimal payable au titre de l’Accord comprend :
  • l’intégralité des frais d’entrée définis dans la Structure de la Rémunération, et
  • les frais mensuels (4 semaines après la signature de l’Accord) pendant toute la durée initiale.
  1. Vous acceptez d’effectuer les paiements conformément à l’Accord jusqu’à la date d’expiration de tous les cookies fournis légitimement pendant et après la période de mise en ligne du Programme d’affiliation sur la plateforme Webgains.
  2. Si cela est précisé dans le contrat de l’Annonceur, vous devrez verser les frais d’entrée dans les 14 jours qui suivront la signature de l’Accord. Webgains n’entamera aucune activité relative à votre Programme d’affiliation tant que ce paiement n’aura pas été effectué.
  3. Webgains se réserve le droit de recouvrer toutes les sommes qui lui sont dues avant de payer les Publishers.
  4. Webgains accepte les méthodes de paiement suivantes dans la devise convenue : chèque, virement bancaire, virement SEPA, prélèvement automatique, carte de crédit, PayPal et carte de débit. Pour les paiements par carte de crédit et PayPal, Webgains facturera 2 % de frais de traitement supplémentaires.
  5. En cas de retard de paiement conformément à l’Accord, Webgains se réserve le droit de débiter sans préavis la carte de crédit/débit désignée du montant dû.
  6. Vous autorisez Webgains à facturer les frais et dépenses engagés liés à la prestation des Services dans la limite du raisonnable, notamment, sans s’y limiter, les frais de déplacement. Toute commande test passée et livrée et qui engage des frais et des dépenses pour Webgains sera également facturée.
  7. Vous acceptez que les paiements effectués pour location et placements ponctuels fassent partie de la Commission des Publishers et soient par conséquent pris en compte pour les Frais dus à Webgains.

 

  1. Responsabilité et indemnisation
  2. Vous et Webgains serez seuls responsables des dommages directs et la responsabilité de chaque partie au titre du présent Accord sera limitée à 50 000 £ (57 200 €) par an.
  3. Webgains n’assumera aucune responsabilité et ne sera pas tenu responsable à votre égard si un tiers enfreint l’un quelconque de vos droits de propriété intellectuelle.
  4. Vous devrez dégager Webgains de toute responsabilité en cas de réclamation d’un Publisher liée à un manquement aux dispositions du présent Accord.
  5. Vous serez responsable de tous les sous-traitants, agences partenaires ou autres auxquels vous aurez donné accès à la plateforme Webgains de la même manière que vous serez responsable de vos propres actions envers Webgains.
  6. Webgains n’exercera aucun contrôle direct sur les sites Internet des Publishers, mais veillera à ce que leur contenu ne soit pas calomnieux, diffamatoire, obscène, lié au terrorisme, raciste, pornographique, qu’il ne relève pas du harcèlement sexuel et qu’il n’enfreigne pas le droit civil ou pénal. Si Webgains est informé que le site Internet d’un Publisher est suspecté de contenir un tel contenu, il devra prendre les mesures raisonnables pour exclure ledit Publisher du réseau.
  7. Chacune des parties indemnisera l’autre partie en cas de perte liée au manquement aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers situé où que ce soit dans le monde causé par ou résultant de l’utilisation d’informations fournies par l’une des parties au titre de l’Accord.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

  1. Vous détiendrez tous les droits de propriété intellectuelle présents et futurs sur votre lien, votre site Internet, votre marque commerciale, votre dénomination commerciale et votre nom de domaine.
  2. Webgains détiendra tous les droits de propriété intellectuelle présents et futurs sur son lien, son site Internet, sa dénomination commerciale et son nom de domaine.
  3. Le Publisher détiendra tous les droits de propriété intellectuelle présents et futurs sur son ou ses sites Internet, sa marque commerciale, sa dénomination commerciale et son nom de domaine.
  4. Webgains vous fournira les Services uniquement de façon non exclusive pendant la durée de cet Accord. Cette licence est non cessible, non transférable et ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence.
  5. Vous accordez à Webgains le droit d’utiliser l’identité de votre entreprise et son Matériel, y compris le droit de les publier sur le site Internet de Webgains, et vous devrez dégager Webgains et les Publishers de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers affirmant que le Matériel enfreint le droit d’un tiers ou la législation en vigueur.

 

  1. Confidentialité
  2. Vous et Webgains devrez tous deux protéger la confidentialité des informations confidentielles reçues d’une autre partie ou lui appartenant, ne divulguer lesdites informations confidentielles à personne (excepté aux personnes qui auront besoin de les connaître pour un usage interne et dans le seul but de remplir leurs obligations au titre du présent Accord) et ne pas utiliser lesdites informations confidentielles à des fins autres que l’exécution de vos obligations au titre de cet Accord sans le consentement écrit préalable de la partie émettrice concernée.
  3. Le sous-alinéa 1 ci-dessus ne s’appliquera pas aux informations confidentielles si :
  • la divulgation est exigée pour ou par un tribunal ou une autorité gouvernementale compétente ;
  • elles sont ou deviennent généralement et librement accessibles au public sans faute de la part du destinataire, de ses employés ou de ses agents ; ou
  • il peut être démontré qu’elles ont été générées indépendamment par le destinataire concerné ou qu’elles lui ont été communiquées sans que la divulgation à ce destinataire soit soumise à une obligation de confidentialité.
  1. Les obligations ci-dessus resteront valables pendant les douze (12) mois qui suivront la résiliation du présent Accord.

 

  1. Résiliation
  2. Webgains aura le droit de résilier l’Accord par écrit avec effet immédiat si vous êtes dans l’incapacité de payer vos dettes, en cas de mise en liquidation ou de faillite de votre entreprise ou dans le cas d’une autre procédure accordant une protection contre les créanciers.
  3. Chaque partie aura le droit de résilier le présent Accord (i) si l’autre partie enfreint une disposition de cet Accord et ne remédie pas à ce manquement dans les 7 jours qui suivent la réception d’un avis écrit de la partie non défaillante, ou (ii) avec effet immédiat si l’autre partie enfreint une disposition importante du présent Accord sans possibilité d’y remédier, ou (iii) avec effet immédiat si l’autre partie enfreint de façon continue le présent Accord malgré les avis ou rappels de la partie non défaillante.
  4. De plus, chaque partie aura le droit de résilier le présent Accord si l’accord relatif au traitement des données conclu entre vous et Webgains est résilié pour quelque motif que ce soit.
  1. Force majeure
  2. En cas de retard ou si vous ou Webgains ne remplissez pas vos obligations au titre du présent Accord en raison de circonstances que vous ne pouviez pas raisonnablement prévoir et qui échappent au contrôle raisonnable de la partie concernée, vous ne serez pas tenus responsables l’un envers l’autre si la première partie informe l’autre partie dès qu’elle a connaissance de cette circonstance.
  3. Si les circonstances extraordinaires mentionnées ci-dessus ne sont pas résolues dans un délai de 60 jours, chaque partie aura le droit de résilier l’Accord avec effet immédiat.

 

  1. Protection des données
  2. Les deux parties seront tenues de respecter elles-mêmes les réglementations en vigueur relatives à la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), et de veiller au respect de ces réglementations par leurs employés.
  3. Webgains fournira des informations sur ses activités de traitement des données dans des documents distincts. Ces informations concernent le recueil des données personnelles et sont disponibles à l’adresse webgains.com/fr/privacy.
  4. Vis-à-vis de vos clients, Webgains joue le rôle de sous-traitant des données (tel que défini par le RGPD). Des informations détaillées sont fournies dans un Accord sur le traitement des données personnelles distinct. L’acceptation de l’Accord sur le traitement des données personnelles est une condition préalable au traitement de vos données par Webgains.
  5. Vous êtes obligé d’inclure une clause de consentement à l’utilisation de cookies dans votre procédure pour recueillir le consentement des personnes concernées (telles que définies par le RGPD) à l’utilisation de cookies sur votre site Internet. La mise en œuvre de cette clause de consentement à l’utilisation de cookies est requise pour le suivi des transactions réussies et le recueil des données pertinentes nécessaires au suivi des Transactions et à la facturation.
  6. Des informations supplémentaires sur le traitement des données par Webgains sont disponibles à l’adresse com/fr/privacy.

  1. Autres

 

  1. Vous acceptez que Webgains détienne toutes les données qu’il aura recueillies sur les Publishers au titre du présent Accord.
  2. Vous acceptez que Webgains puisse modifier ces Conditions d’utilisation ou les conditions d’autres contrats moyennant un préavis de 30 jours en publiant les informations sur son site Internet. Si vous refusez les nouvelles conditions, car elles vous portent préjudice, vous pourrez résilier cet Accord moyennant un préavis de 14 jours. En l’absence de préavis, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions.
  3. Tout préavis donné par vous ou Webgains devra se présenter sous forme écrite et être envoyé à l’autre partie par lettre recommandée.
  4. Vous reconnaissez que le présent Accord (ainsi que la Structure de la Rémunération correspondant) définit l’ensemble de l’accord et de l’entente entre vous et remplace tout accord antérieur conclu entre vous concernant l’objet des présentes.
  5. Le présent Accord sera régi et interprété conformément à la législation Française. Vous vous soumettrez irrévocablement et exclusivement à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris pour tout problème, réclamation ou litige découlant ou résultant de cet Accord (y compris concernant sa validité) ou des relations juridiques établies par cet Accord ou qui y serait lié

 

  1. Définitions

 

  1. Annonceur ou commerçant — vous, en tant qu’entité qui conclut ce contrat avec Webgains.
  2. Agence — entité qui conclut ce contrat avec Webgains et qui représente un Annonceur.
  3. Affilié ou Publisher — éditeur qui participe au Programme d’affiliation.
  4. Programme d’affiliation – programme marketing et de vente mis en œuvre sous votre propre nom ou, le cas échéant, sous le nom d’autres commerçants.
  5. Valeur du panier — montant monétaire de la Transaction.
  6. Taux de commission — montant de la commission que vous accordez pour chaque Transaction, tel que précisé sur la Structure de la Rémunération.
  7. Structure de la Rémunération — formulaire que vous avez signé avec Webgains et qui précise les modalités de votre accord.
  8. Concurrent — société ou autre entité proposant des réseaux d’affiliation, des solutions technologiques internes, des Publishers et des plateformes en marque blanche concurrents ainsi que toutes autres solutions et technologies marketing d’affiliation.
  9. Installé — lorsque le Code de Tracking est installé sur toutes les variantes de votre site Internet, notamment la version ordinateur, la version mobile, les applications natives, la version tablette et les autres passerelles de paiement que vous utilisez.
  10. Durée du cookie — période commençant lors du dépôt du cookie et se terminant à une date d’expiration définie à partir de laquelle vous n’êtes plus obligé de rémunérer les Transactions réalisées.
  11. Politique de déduplication — politique que vous appliquez pour dédupliquer les ventes et qui peut, par exemple, inclure l’utilisation d’une technologie de déduplication interne.
  12. Lancement — démarrage du Programme d’affiliation.
  13. Date de lancement — date de démarrage du Programme d’affiliation.
  14. Matériel — ensemble du matériel fourni par l’Annonceur au titre de cet accord, notamment tout le matériel marketing et promotionnel.
  15. Publisher du réseau — Publisher sélectionné par Webgains qui a approuvé son intégration dans le réseau d’affiliés Webgains.
  16. Paramètres du programme – paramètres que vous avez choisis pour le Programme d’affiliation, p. ex., Durée des cookies, Période de Validation , etc.
  17. Commission du Publisher — frais à verser pour les Transactions réussies.
  18. Période de validation — période pendant laquelle vous pouvez légitimement annuler ou ajuster des Transactions suivies.
  19. Services — services fournis par Webgains au titre de cet accord et de l’accord sur le niveau de service.
  20. Suspendre — si le Programme d’affiliation est interrompu, aucun Service n’est fourni par Webgains et votre accès à la plateforme Webgains peut être restreint.
  21. Période de suspension — période pendant laquelle le Programme d’affiliation est suspendu.
  22. Transaction — vente réalisée ou prospect généré dans le cadre du Programme d’affiliation.
  23. Requête sur une transaction — demande de renseignements, par exemple d’un Publisher existant, concernant une Transaction.
  24. Valider — lorsque l’Annonceur prouve qu’une Transaction doit être annulée ou ajustée en donnant un motif valable, p. ex., le caractère frauduleux ou nul de la Transaction.
  25. Webgains — ad pepper media France, 92 Rue de Richelieu, 75002 Paris, France.
  26. Frais dus à Webgains — frais supplémentaires versés à Webgains et définis dans la Structure de la Rémunération.
  27. Code de Tracking — code de suivi propriétaire de Webgains utilisé pour le Programme d’affiliation.

 

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